Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

05 février 2010 | Actualités

Mesdames et messieurs,

Après une exonération en 2009, la TLPE a été votée en juin 2009 avec mise en application au 1er janvier 2010.
M. GIBERTI, maire de Gémenos, a souligné lors des vœux de l’association:  » nous avons fait en sorte que les entreprises soient le moins touchées ».

La TLPE est une taxe qui frappe les dispositifs publicitaires, les enseignes et les préenseignes.
Elle est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement, du dispositif.

La taxe est payable sur la base d’une déclaration annuelle effectuée avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les supports existants au 1er janvier.
Cette déclaration est obligatoire même si il en ressort aucune taxe à payer (ex :une seule enseigne apposée sur son entreprise d’une surface inférieure à 7m²)
Afin de vous aider lors de votre déclaration, vous allez recevoir des documents techniques émanant des services de la mairie dans les jours qui viennent.



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